C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 42 Versions de la disposition

2020-11-01

42. Afin de préserver le secret professionnel, le membre, notamment:

1°  doit s’abstenir, entre autres sur les réseaux sociaux, de toute conversation indiscrète au sujet de son client et des services professionnels qui lui sont rendus;

2°  ne doit pas révéler qu’un client a fait appel à ses services professionnels ou qu’il a l’intention d’y faire appel;

3°  ne doit mentionner aucun renseignement factuel susceptible de permettre d’identifier un client ou encore modifier certains renseignements pouvant permettre de l’identifier lorsqu’il utilise des renseignements obtenus de celui-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques;

4°  doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui ou qui sont sous sa supervision pour que soit préservé le secret professionnel.

D. 97-2020, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2020-11-01

42. Afin de préserver le secret professionnel, le membre, notamment:

1°  doit s’abstenir, entre autres sur les réseaux sociaux, de toute conversation indiscrète au sujet de son client et des services professionnels qui lui sont rendus;

2°  ne doit pas révéler qu’un client a fait appel à ses services professionnels ou qu’il a l’intention d’y faire appel;

3°  ne doit mentionner aucun renseignement factuel susceptible de permettre d’identifier un client ou encore modifier certains renseignements pouvant permettre de l’identifier lorsqu’il utilise des renseignements obtenus de celui-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques;

4°  doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui ou qui sont sous sa supervision pour que soit préservé le secret professionnel.

D. 97-2020, a. 42.